Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes conditions générales régissent la vente de la formation « La Truck Académie », session présentielle de deux jours destinée aux porteurs de projet de food truck, organisée à Valence par [dénomination de l'éditeur]. Toute inscription implique leur acceptation sans réserve.
La formation dure deux jours consécutifs, soit quatorze heures, et comprend une séquence d'immersion sur un service de restauration en food truck. Le groupe est limité à huit participants. Sont inclus les supports pédagogiques, l'outil de gestion, les plans et dossiers types, ainsi que les repas des deux journées. Le transport et l'hébergement restent à la charge du participant.
Le programme détaillé est publié sur la page Programme. L'organisateur peut adapter l'ordre des séquences ou substituer une séquence équivalente pour des raisons opérationnelles, sans que la valeur globale de la prestation en soit diminuée.
L'inscription est précédée d'un entretien téléphonique gratuit d'environ vingt minutes destiné à vérifier l'adéquation entre le projet du participant et le contenu de la session. À l'issue de cet entretien, l'organisateur adresse une proposition d'inscription et une facture.
L'inscription devient définitive à réception du règlement, dans la limite des places disponibles. Les places sont attribuées par ordre de règlement.
Le prix de la formation est de 3 500 € HT par participant, soit 4 200 € TTC au taux de TVA en vigueur de 20 %. Le règlement s'effectue intégralement avant le début de la session, par virement bancaire ou par carte, à réception de facture.
Aucun accès à la session ne peut être accordé sans règlement complet. En cas de retard de paiement, l'organisateur peut réattribuer la place. Des pénalités de retard au taux légal ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables entre professionnels.
Lorsque le participant contracte en qualité de consommateur ou de professionnel employant moins de six salariés et agissant hors de son champ d'activité principal, il bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans motif ni pénalité.
Si la session débute avant l'expiration de ce délai à la demande expresse du participant, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée. [Clause à faire valider par votre conseil juridique.]
L'organisateur peut annuler ou reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou pour un motif opérationnel affectant l'immersion. Le participant est alors remboursé intégralement ou reporté sur la session suivante, à son choix. Aucune indemnité complémentaire n'est due.
L'organisateur s'engage à assurer la prestation décrite, à mettre à disposition les supports annoncés et à animer la session avec un intervenant en activité. Il est tenu à une obligation de moyens : aucune garantie de résultat commercial, de rentabilité ou d'obtention d'autorisation administrative ne peut être invoquée.
Le participant s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à compléter le questionnaire préparatoire, à respecter les horaires, les consignes d'hygiène et de sécurité, ainsi que la confidentialité des chiffres d'exploitation qui lui seront communiqués.
La séquence d'immersion se déroule dans un véhicule de restauration en activité. Le participant intervient sous la supervision permanente de l'équipe d'exploitation, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité qui lui sont présentées avant l'ouverture du service. Une tenue et des chaussures fermées adaptées sont requises.
Le participant déclare être couvert par une assurance responsabilité civile. L'organisateur peut écarter de l'immersion, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromettrait la sécurité du service ou la salubrité des denrées. [Modalités d'assurance à faire valider par votre assureur.]
Les supports pédagogiques, grilles de calcul et outil de gestion remis pendant la session sont concédés au participant pour un usage personnel et illimité dans le temps, dans le cadre de son propre projet. Toute cession, revente, diffusion publique ou utilisation à des fins de formation de tiers est interdite.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. Le participant consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'organisateur, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
Ce document est un modèle. Les clauses de rétractation, d'annulation et d'assurance doivent être validées par votre conseil juridique et votre assureur avant mise en ligne.
La formation food truck animée par un exploitant en activité. Valence, Drôme.